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Protection des consommateurs

Voici des adresses pour s'informer et faire valoir vos droits


Le portail de référence en matière de droit (édité par le service public)

legifrance

Le portail de la consommation

consonet Edité par l'Institut National de la Consommation (INC. Vous y trouverez études, enquêtes, essais comparatifs de services et de produits réalisés par ses soins ou ceux de diverses associations de consommateurs, telles que la CLCV, Familles de France, UFC Que choisir... Le site propose de nombreux documents à télécharger, comme des lettres types et des livrets pour apprendre à gérer son budget ou être un consommateur responsable

Questions-réponses sur vos droits sur internet

droitdunet

Règlement à l'amiable

Les mediateurs du net Un différend vous oppose à une boutique en ligne ? Vous faites l'objet de diffamation, d'une atteinte à votre vie privée, ou du droit à l'image sur un site ? Ce service, proposé par l'association du droit du net, se propose de régler à l'amiable des litiges liés à l'usage d'Internet (excepté les problèmes de nature technique vous opposant à votre fournisseur d'accès). Un formulaire en ligne permet d'expliquer la nature du différend. Un médiateur indépendant se chargera de trouver un compromis, que vous pourrez ou non accepter.

Spécial téléphonie

L'afuut Erreur de facturation, coupure de ligne, changement de contrat... Si vous avez un grief contre un opérateur de téléphonie fixe, mobile ou bien via Internet, voilà la porte où frapper. L'Association française des utilisateurs de télécommunication recueille vos doléances : il suffit de les signifier par le biais d'un des trois formulaires dédiés à chaque type de téléphonie. Compilées, ces doléances lui permettent de mettre au jour certaines pratiques douteuses des opérateurs et de faire pression sur eux afin d'obtenir une amélioration de leur qualité de service.

Protection des consommateurs

ULa DGCCRF veille aux respects des règles d'étiquetage, favorise la création de labels, dénonce les publicités mensongères... Elle a aussi un rôle de veille dans les pratiques commerciales déloyales. Le site détaille en fonction de la nature du litige ou de la requête, les démarches et procédures à suivre et les autorités auxquelles s'adresser. il propose également des fiches pratiques, modèles de lettres,...

Rappel de produit

Le CEPR tient à jour la liste des produits rappelés


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